Abrogé4 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 2 août 1996 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 septembre 2010
Tout producteur, et tout opérateur commercialisant des miels A.O.C. Miel de sapin des Vosges, est tenu de souscrire chaque année auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité une déclaration de stocks.