Décret du 23 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.

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Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 4 septembre 2010

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance