Abrogé4 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 1999
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.
Décret du 23 septembre 1999
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010
Abrogé parDécret n°2010-1046 du 31 août 2010art. 3
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.