Décret du 23 septembre 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges", les miels doivent provenir de miellats butinés par les abeilles sur le sapin des Vosges (Abies Pectinata lmk).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 4 septembre 2010

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges", les miels doivent provenir de miellats butinés par les abeilles sur le sapin des Vosges (Abies Pectinata lmk).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance