Abrogé4 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 2 août 1996 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 septembre 2010
Toute exploitation produisant des miels susceptibles de bénéficier de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doit souscrire auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en vue de se soumettre aux opérations d'agrément, une déclaration de "mise en place" de ses ruches.
Cette déclaration comporte notamment :
Cette déclaration comporte notamment :
- la date de mise en place des ruches ;
- le nombre de ruches ;
- le lieu précis d'implantation des ruches (communes, lieudits, références cadastrales).