Abrogé28 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
Créé le 4 septembre 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.
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Décret n°2010-1046 du 31 août 2010
Abrogé28 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-6 ;
Vu la proposition de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2009 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 31 juillet 2008,
Décrète :
Abrogé28 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
Créé le 4 septembre 2010
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », initialement reconnue par décret du 23 septembre 1999, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 30 juillet 1996Art. 1 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 2 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 3 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 4 → Version 2Décret du 30 juillet 1996Art. 5 → Version 2Décret du 30 juillet 1996Art. 6 → Version 3Décret du 30 juillet 1996Art. 7 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 8 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 9 → Version 1Décret du 30 juillet 1996Art. 10 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 1 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 2 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 3 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 4 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 5 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 6 → Version 3Décret du 23 septembre 1999Art. 7 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 8 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 9 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 10 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 11 → Version 1Décret du 23 septembre 1999Art. 12 → Version 1
- Décret du 30 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret du 23 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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24 abrogés
Abrogé28 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
Créé le 4 septembre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2020
Abrogé parArrêté du 19 mars 2019art. 2
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 27 mars 2020
Décret n°2010-1046
du 31 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe