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Décret n°2010-1046 du 31 août 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

Abrogé28 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2009 ;

Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 31 juillet 2008,

Décrète :

Abrogé28 mars 2020

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du miel de sapin des Vosges

Résumé. Le miel de sapin des Vosges obtient une reconnaissance officielle.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.

Abrogé28 mars 2020

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Miel de sapin des Vosges": conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les miels qui respectent des règles précises peuvent être appelés "Miel de sapin des Vosges".

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », initialement reconnue par décret du 23 septembre 1999, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du miel de sapin des Vosges).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le miel de sapin des Vosges

Résumé. L'article supprime les règles sur la production et la commercialisation du miel de sapin des Vosges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 juillet 1996Art. 1Décret du 30 juillet 1996Art. 2Décret du 30 juillet 1996Art. 3
- Décret du 30 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé28 mars 2020

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour le miel de sapin des Vosges

Résumé. Un décret officialise les règles pour le miel de sapin des Vosges et supprime d'anciennes réglementations.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 mars 2020

Fait à Paris, le 31 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 27 mars 2020

Décret n°2010-1046 du 31 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe