Décret du 30 juillet 1996

Article 3

Créé le 2 août 1996

Les exploitations qui commercialisent en vrac des miels bénéficiant de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doivent tenir à jour un registre de sorties de leurs produits. Ce registre doit permettre d'identifier les acheteurs et faire mention des quantités vendues.
Tout opérateur achetant des miels à A.O.C. Miel de sapin des Vosges aux exploitations visées aux articles 1er et 2 ou à des revendeurs doit tenir un registre d'entrées et de sorties. Ce registre doit permettre d'identifier les vendeurs et les acheteurs lorsqu'il s'agit de ventes en vrac ainsi que les quantités vendues par A.O.C.

Effets de cet article

cite

 Décret 1996-07-30 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1046 du 31 août 2010art. 3

En vigueur du vendredi 2 août 1996 au vendredi 3 septembre 2010