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Titre VI

Dispositions applicables à Saint-Martin

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Article R661-8-1

Adaptation des articles R. 411-16 et R. 411-17-7 pour Saint-Martin

Code de l'environnement

Article R661-8

Article R661-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R341-25 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les services de l'État peuvent demander à être entendus même s'ils ne sont pas présents lors des décisions.

Pour l'application de l'article R. 341-25 à Saint-Martin, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

"Les services de l'Etat intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande."

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 341-25 à Saint-Martin, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

"Les services de l'Etat intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande."