Article R661-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R341-21 à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, la loi change une règle pour que le maire ou le président de l'établissement public n'ait plus à être invité à certaines réunions.
Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.
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