Décret n°2009-650 du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Code de la santé publiqueArt. R1423-18 : Adaptation des règles pour Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. R1423-19 : Modification d'un article pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21

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