A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21
Décret n°2009-650 du 9 juin 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21
crée
Source : Légifrance
Exclusion de l'application de l'article R. 1416-20 dans certaines collectivités
Code de la santé publique · art. R1423-21 (V)
Composition du conseil territorial de l'environnement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code de la santé publique · art. R1423-20 (V)
Modification d'un article pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code de la santé publique · art. R1423-19 (V)
Adaptation des règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code de la santé publique · art. R1423-18 (V)
Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy e... (V)
Code de la santé publique
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