A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de l'environnementen Polynésie françaiseCode de l'environnementà Wallis-et-FutunaCode de l'environnementdans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin.
- Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin.Code de l'environnementArt. R661-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R661-8 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R661-1, Art. R661-2, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6, Art. R661-7, Art. R661-8