Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article suivant

Article 5

Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.Code ruralArt. D666-26 → Version 1Code ruralSct. Section 5 : Contrôle.Code ruralArt. D666-27 → Version 1Code ruralArt. D666-28 → Version 1Code ruralSct. Section 6 : Dispositions diverses.Code ruralArt. D666-29 → Version 1Code ruralArt. R666-30 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. , Art. D666-26, Sct. Section 5 : Contrôle. , Art. D666-27, Art. D666-28, Sct. Section 6 : Dispositions diverses. , Art. D666-29, Art. R666-30

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : Les fruitsCode ruralles légumes et l'horticulture.Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code ruralSct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels.Code ruralSct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels.Code ruralSct. Sous-section 4 : Retrait du marché.Code ruralSct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte.Code ruralSct. Sous-section 6 : Contrôles.Code ruralSct. Sous-section 7 : Dispositions diverses.Code ruralSct. Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.Code ruralArt. D664-2 → Version 2Code ruralArt. D664-1 → Version 2Code ruralArt. D664-5 → Version 2Code ruralArt. D664-7 → Version 2Code ruralArt. D664-6 → Version 2Code ruralArt. D664-4 → Version 2Code ruralArt. D664-3 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code ruralSct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.Code ruralSct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle.Code ruralArt. D664-13 → Version 2Code ruralArt. D664-15 → Version 2Code ruralArt. D664-14 → Version 2Code ruralArt. D664-8 → Version 2Code ruralArt. D664-9 → Version 2Code ruralArt. D664-10 → Version 2Code ruralArt. D664-12 → Version 2Code ruralArt. D664-11 → Version 2Code ruralArt. D664-16 → Version 2Code ruralArt. D664-22 → Version 2Code ruralArt. D664-18 → Version 2Code ruralArt. D664-24 → Version 2Code ruralArt. D664-19 → Version 2Code ruralArt. D664-17 → Version 2Code ruralArt. D664-25 → Version 2Code ruralArt. D664-23 → Version 2Code ruralArt. D664-21 → Version 2Code ruralArt. D664-20 → Version 2Code ruralArt. D664-27 → Version 2Code ruralArt. D664-26 → Version 2Code ruralArt. D664-28 → Version 2Code ruralArt. D664-29 → Version 2Code ruralSct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.Code ruralSct. Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.Code ruralArt. D666-4 → Version 2Code ruralArt. D666-7 → Version 2Code ruralArt. D666-8 → Version 2Code ruralArt. D666-9 → Version 2Code ruralArt. D666-10 → Version 2Code ruralArt. D666-11 → Version 2Code ruralArt. D666-13 → Version 2Code ruralArt. D666-14 → Version 2
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses., Sct. Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes., Art. D664-2, Art. D664-1, Art. D664-5, Art. D664-7, Art. D664-6, Art. D664-4, Art. D664-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs., Sct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle., Art. D664-13, Art. D664-15, Art. D664-14, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-12, Art. D664-11, Art. D664-16, Art. D664-22, Art. D664-18, Art. D664-24, Art. D664-19, Art. D664-17, Art. D664-25, Art. D664-23, Art. D664-21, Art. D664-20, Art. D664-27, Art. D664-26, Art. D664-28, Art. D664-29, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Sct. Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées., Art. D666-4, Art. D666-7, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-13, Art. D666-14

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code ruralart. D666-14 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-13 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-11 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-8 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-9 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-10 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-7 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-4 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-27 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-26 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-25 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-22 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-21 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-20 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-17 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-15 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D664-13 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-24 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-25 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-23 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. D666-20 (V) → Version 2modifie  Code ruralChapitre III : Les plantes génétiquement modifi... (V) → Version 2modifie  Code ruralParagraphe 3 : Aide communautaire annuelle. (V) → Version 2modifie  Code ruralParagraphe 2 : Valeur de la production commerci... (V) → Version 2modifie  Code ruralParagraphe 1 : Dispositions générales. (V) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 7 : Dispositions diverses. (V) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 6 : Contrôles. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 4 : Retrait du marché. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 3 : Fonds opérationnels. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 2 : Programmes opérationnels. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 1 : Dispositions générales. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralChapitre IV : Les fruits, les légumes et l'hort... (V) → Version 3

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. , Art. D666-26, Sct. Section 5 : Contrôle. , Art. D666-27, Art. D666-28, Sct. Section 6 : Dispositions diverses. , Art. D666-29, Art. R666-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D666-20, Art. D666-23, Art. D666-25, Art. D666-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses., Sct. Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes., Art. D664-2, Art. D664-1, Art. D664-5, Art. D664-7, Art. D664-6, Art. D664-4, Art. D664-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs., Sct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle., Art. D664-13, Art. D664-15, Art. D664-14, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-12, Art. D664-11, Art. D664-16, Art. D664-22, Art. D664-18, Art. D664-24, Art. D664-19, Art. D664-17, Art. D664-25, Art. D664-23, Art. D664-21, Art. D664-20, Art. D664-27, Art. D664-26, Art. D664-28, Art. D664-29, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Sct. Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées., Art. D666-4, Art. D666-7, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-13, Art. D666-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R663-1, Art. R664-30, Art. R663-2, Art. R664-31, Art. R663-3, Art. R664-32