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Modification des règles de l'office agricole d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R684-11, Art. R684-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de statut juridique et extension du champ d'actionCode ruralArt. R684-2 : Tutelle de l'office agricole d'outre-mer
→ Version 4 : Simplification des attributions de tutelleCode ruralArt. R684-3 : Rôle de l'office dans la gestion des aides agricoles en outre-mer
- Code ruralArt. R684-1, Art. R684-2, Art. R684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. R*684-4, Art. R684-5, Art. R684-6, Art. R684-7, Art. R684-8, Art. R684-9