Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R684-11, Art. R684-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R684-1, Art. R684-2, Art. R684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. R*684-4, Art. R684-5, Art. R684-6, Art. R684-7, Art. R684-8, Art. R684-9

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Modification des règles de l'office agricole d'outre-mer

Résumé. L'article modifie la structure et les règles de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, en changeant notamment le nom du conseil de direction en conseil d'administration et en ajustant ses compétences financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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