Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre II : Coordination et contrôle., Sct. Section 1 : L'Agence unique de paiement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R622-1, Art. D622-1-1, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. R622-7, Art. R622-8, Art. R622-9, Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable, Art. R622-10, Art. R622-11, Art. R622-12, Art. R622-13, Art. R622-14, Art. R622-15, Art. R622-16, Art. R622-17, Art. R622-18, Art. R622-19, Art. R622-20, Art. R622-21, Art. R622-22, Art. R622-23, Art. R622-24, Art. R622-25, Art. R622-26, Art. R622-27, Art. R622-28, Art. R622-29, Art. R622-44, Art. R622-45, Art. R622-47, Art. R622-49, Art. R622-50, Art. D622-50-1

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Suppression des règles de l'Agence unique de paiement

Résumé. L'article supprime les règles concernant l'Agence unique de paiement, un organisme public qui gère les aides agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre II : Coordination et contrôle.Code ruralSct. Section 1 : L'Agence unique de paiementCode ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code rural
Sct. Chapitre II : Coordination et contrôle., Sct. Section 1 : L'Agence unique de paiement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R622-1, Art. D622-1-1, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. R622-7, Art. R622-8, Art. R622-9, Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable, Art. R622-10, Art. R622-11, Art. R622-12, Art. R622-13, Art. R622-14, Art. R622-15, Art. R622-16, Art. R622-17, Art. R622-18, Art. R622-19, Art. R622-20, Art. R622-21, Art. R622-22, Art. R622-23, Art. R622-24, Art. R622-25, Art. R622-26, Art. R622-27, Art. R622-28, Art. R622-29, Art. R622-44, Art. R622-45, Art. R622-47, Art. R622-49, Art. R622-50, Art. D622-50-1

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