JORF n° 0075 du 29 mars 2009

Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat

Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 17 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2009 pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)

Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise

Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Samy (Jean-Charles)

Décret du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Maison de la France »

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France »

Décret du 25 mars 2009 portant nomination et radiation (Conseil d'Etat) - Mme ISIDORO (Cécile)

Décret du 25 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Alain)

Décret du 25 mars 2009 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme RAVON (Marie-Astrid)