JORF n°0075 du 29 mars 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
- Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
- Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
- Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
- Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Maison de la France »
- Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France »
- Ministère de la justice
- Décret du 25 mars 2009 portant nomination et radiation (Conseil d'Etat) - Mme ISIDORO (Cécile)
- Décret du 25 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération n° 09-131 du 23 janvier 2009 du conseil général de la Dordogne
- Délibération du 16 mars 2009 du conseil général du Doubs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique