Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2009-3392 articles · 27 mars 2009

Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Décret2009-3400027 mars 2009

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Décret2009-3416 articles · 27 mars 2009

Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Décret2009-3426 articles · 27 mars 2009

Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)

Décret2009-3434 articles · 27 mars 2009

Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Décision2
Voir 2 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

13 textes
Décret7
Voir 7 textes