JORF n°0042 du 19 février 2009

Article 11

Article 11

Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder vingt et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et assimilés, d'une part, des maîtres de conférences et assimilés et des autres personnels enseignants, d'autre part.


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Version 1

Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder vingt et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et assimilés, d'une part, des maîtres de conférences et assimilés et des autres personnels enseignants, d'autre part.