A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Automatisation et centralisation de l'inscription des pensionnésCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D54 : Perte des avantages médicaux pour les pensionnés militaires
→ Version 2 : Simplification des procédures administrativesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D55 : Attestation de droit aux soins médicaux gratuits pour les pensionnés militaires
→ Version 3 : Simplification des modalités d'accès aux soins médicaux gratuits
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57, Art. D58, Art. D59, Art. D60, Art. D61, Art. D62, Art. D62 bis, Art. D63, Art. D64, Art. D65, Art. D66, Art. D67, Art. D68, Art. D69, Art. D70, Sct. Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits., Art. D71, Art. D72, Art. D73, Art. D74, Art. D77, Art. D75, Art. D76, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger., Art. D78, Sct. Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits., Art. D82, Art. D83, Art. D83-1, Art. D84, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Art. D88, Art. D89, Art. D81, Sct. Chapitre II : Internés., Art. D79, Sct. Chapitre III : Appareillage., Art. D80, Art. D225, Sct. Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre., Sct. Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits., Art. D90, Art. D91, Art. D92, Art. D93, Art. D94, Art. D95, Art. D96, Art. D97, Art. D98, Art. D99, Art. D100, Art. D101, Art. D102, Art. D103, Art. D104, Art. D105, Art. D106, Art. D107, Art. D108, Art. D109, Art. D110