Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 8

Créé le 1 janvier 2010

Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015