Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Saussignac
A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

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Modification des règles des vins AOC

Résumé. Le décret modifie les règles des vins AOC, notamment en supprimant l'AOC Saussignac et en ajustant la liste des appellations homologuées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Saussignac : Décret sur l'AOC Saussignac
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Saussignac

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 2

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

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