Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des vins AOC
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Saussignac
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009