Décret n°2011-1367 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Cahors

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Cahors

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cahors, modifiant ainsi les règles qui régissaient cette appellation viticole.

A modifié les dispositions suivantes :

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