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Suppression du cahier des charges de l'AOC Madiran
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran
Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran
Source : Légifrance