A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 8Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Madiran → Version 1
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran