Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC Madiran

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Suppression du cahier des charges de l'AOC Madiran

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Madiran, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation viticole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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