Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. AOC Côtes du Marmandais

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

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Suppression de l'appellation Côtes du Marmandais

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 7
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

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