Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Haut-Montravel
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

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Suppression de l'appellation Haut-Montravel

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel et modifie la liste des appellations homologuées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

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