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Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011

Abrogé17 avril 2025par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 2

JORF n°0280 du 3 décembre 20113 articles

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Fronton → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 (V) → Version 6 modifie Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009art. 1 (V) → Version 6

abroge

abroge Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009art. AOC Fronton (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. AOC Fronton