Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. AOC Fronton

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Abrogation de l'appellation Fronton

Résumé. L'appellation Fronton est abrogée, ce qui signifie que les vins ne peuvent plus utiliser cette dénomination.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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