Décret n°2011-1801 du 6 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. AOC Pécharmant

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du cahier des charges de l'AOC Pécharmant

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance