Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Montravel

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

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Modification des AOC viticoles

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée en supprimant Montravel et en ajoutant Pécharmant et Rosette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Montravel : Décret sur l'AOC Montravel
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Montravel

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

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