Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Côtes de Montravel

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

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Abrogation de l'appellation Côtes de Montravel

Résumé. L'appellation Côtes de Montravel est abrogée et remplacée par Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Côtes de Montravel : Règles de l'AOC Côtes de Montravel
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Côtes de Montravel
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

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