Décret n°2011-1401 du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. AOC Rosette

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Suppression de l'appellation Rosette

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Rosette pour les vins blancs tranquilles de certaines communes de la Dordogne.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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