Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Rosette
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Rosette