Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval ;

-le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel ;

-le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan ;

-le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes-de-Venise ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Maury.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 10 novembre 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Abrogé9 décembre 2011

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval ;

-le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel ;

-le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan ;

-le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes-de-Venise ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Maury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 novembre 1949Art. 1Décret du 10 novembre 1949Art. 2 : Suppression des règles spécifiques pour le Banyuls grand cruDécret du 10 novembre 1949Art. 3 → Version 2
-Décret du 10 novembre 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance