Sont abrogés :
― le décret du 10 novembre 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » ;
― le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval » ;
― le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » ;
― le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan ou « Vin de Frontignan » ;
― le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » ;
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » ;
― le décret du 19 novembre 1997 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » ;
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » ;
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » ;
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury ».