Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 19 mai 1972
RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS GRAND CRU"
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DU DECRET DU 16-11-1962. Texte totalement abrogé.
Décret du 19 mai 1972