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Décret du 10 novembre 1949

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Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" devront obligatoirement provenir du cépage Muscat doré de Frontignan, à l'exclusion de tous autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 1949 · Abrogé le 16 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" devront obligatoirement provenir du cépage Muscat doré de Frontignan, à l'exclusion de tous autres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 1949 au jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance