Abrogé par Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 21 novembre 1997 · Abrogé le 16 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 19 novembre 1997
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 21 novembre 1997 · Abrogé le 16 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le vendredi 16 octobre 2009
En vigueur du vendredi 21 novembre 1997 au jeudi 15 octobre 2009
Source : Légifrance