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Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 juin 2008, 10 juillet 2008, 23 et 24 juillet 2008 et 10 septembre 2008,

Décrète :

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Banyuls grand cru ".

Abrogé9 décembre 2011

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval ;

-le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel ;

-le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan ;

-le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes-de-Venise ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Maury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 novembre 1949Art. 1Décret du 10 novembre 1949Art. 2 : Suppression des règles spécifiques pour le Banyuls grand cruDécret du 10 novembre 1949Art. 3 → Version 2
-Décret du 10 novembre 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1789 du 5 décembre 2011art. 2 : Modification des règles sur les appellations viticoles

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1761 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Muscat de Frontignan

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1744 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Muscat de Lunel

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009→Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1199 du 26 septembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe