CEPAGE AUTORISE MUSCAT. TAILLE. METHODES DE VINIFICATION POUR LES VINS DOUX NATURELS ET LES VINS DE LIQUEUR. DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.