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Décret du 19 mai 1972
RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "MAURY"
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MAURY". CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES UTILISES. TAILLE COURTE. METHODES DE VINIFICATION POUR LES VINS ROUGES ROSES ET BLANCS. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES DE MOUT PAR HECTARE. CETTE LIMITE EST MODIFIABLE CHAQUE ANNEE. CERTIFICATS D'AGREMENT. LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DEVRA ETRE APPARENTE. APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES DE VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 2 octobre 1992DECRET