A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Banyuls grand cru
Décret n°2011-1828 du 7 décembre 2011
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Banyuls grand cru