Décret n°2011-1828 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Banyuls grand cru

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Suppression des règles spécifiques pour le Banyuls grand cru

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2009 concernant l'appellation Banyuls grand cru, supprimant ainsi les règles spécifiques sur la production et la commercialisation de ce vin.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Banyuls grand cru

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