Abrogé par Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 7
Créé le 7 octobre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), au III, au IV et au V de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et à l'article 3 (Organisation des organismes civils du ministère de la défense) du présent décret.