Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), au III, au IV et au V de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et à l'article 3 (Organisation des organismes civils du ministère de la défense) du présent décret.

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Créé le 7 octobre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), au III, au IV et au V de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et à l'article 3 (Organisation des organismes civils du ministère de la défense) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance