Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

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Ajout d'organismes rattachés à l'état-major des armées

Résumé. Le décret ajoute des organismes rattachés à l'état-major des armées, comme l'inspection du service de santé et du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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