Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'organismes rattachés à l'état-major des armées
Résumé. Le décret ajoute des organismes rattachés à l'état-major des armées, comme l'inspection du service de santé et du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 : Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense
→ Version 9
→ Version 9
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2