En vigueur depuis le 7 octobre 2009
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Entrée en vigueur du décret sur l'organisation du ministère de la défense
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) sont abrogées à la même date.