Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) sont abrogées à la même date.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Entrée en vigueur du décret sur l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er janvier 2010.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) sont abrogées à la même date.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

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