Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

Article 4

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Article 4

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011
Art. 1

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 (Nomination de gestionnaires pour la maintenance aéronautique) précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Modification des organismes militaires et simplification des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant de l'administration centrale du ministère de la défense et simplifie les ordonnateurs secondaires pour le budget des matériels aéronautiques.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 (Nomination de gestionnaires pour la maintenance aéronautique) précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

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