JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 4

I.-Le I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au d du 1°, les mots : « La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » ;
2° Au 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) La direction de la maintenance aéronautique ; »
3° Le b du 4° est abrogé.
II.-A l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 susvisé :
1° Les mots : « Le chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et » sont supprimés ;
2° Les mots : « sont institués ordonnateurs secondaires » sont remplacés par les mots : « est institué ordonnateur secondaire ».
III.-Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Version 1

I.-Le I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au d du 1°, les mots : « La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » ;

2° Au 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« g) La direction de la maintenance aéronautique ; »

3° Le b du 4° est abrogé.

II.-A l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 susvisé :

1° Les mots : « Le chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et » sont supprimés ;

2° Les mots : « sont institués ordonnateurs secondaires » sont remplacés par les mots : « est institué ordonnateur secondaire ».

III.-Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.