En vigueur depuis le 20 avril 2018
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Modification des organismes militaires et simplification des ordonnateurs secondaires
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011Art. 1 : Nomination de gestionnaires pour la maintenance aéronautique
→ Version 2 : Modification des ordonnateurs secondaires pour les budgets ministériels
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011Art. 1
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 (Nomination de gestionnaires pour la maintenance aéronautique) précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.