Décret n°2021-1762 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

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Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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