Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction centrale de la maintenance aéronautique
Résumé La loi du 22 décembre 2021 précise que la direction centrale de la maintenance aéronautique est en charge.
Le g du 1° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ; ».
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