Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des directions du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 7 : Contrôle budgétaire des services spécialisés de la défense
→ Version 3 : Modification de la dénomination d'un bureauDécret n°2013-366 du 29 avril 2013Art. 10 : Rôles de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
→ Version 2 : Précision des compétences de la direction de la sécurité aéronautique
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 7
- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013Art. 10
- Arrêté du 3 mai 2017Art. 7
- Code de procédure pénaleArt. A1