Décret n°2018-346 du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 7

- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013

Art. 10

- Arrêté du 3 mai 2017

Art. 7

-

Code de procédure pénale

Art. A1

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Modification des attributions des directions du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs directions au sein du ministère de la défense, notamment en clarifiant leurs rôles dans les essais techniques, la sécurité aéronautique et le contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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