JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 11

Article 11

I.-L'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° Le c du 1° du I est abrogé ;
2° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
3° Le III est abrogé.
II.-Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est ainsi modifié :

1° Le c du 1° du I est abrogé ;

2° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;

3° Le III est abrogé.

II.-Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.