JORF n° 0231 du 6 octobre 2009

Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2009

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger

Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2010, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Rapport relatif au décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 septembre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2009 portant approbation des directives nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts domaniales

Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du président du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 28 septembre 2009 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 septembre 2009 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de MAISTRE (Nicolas)

Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie) - M. CRAPLET (Pascal)

Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. PROISY (François)

Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Louhans - M. ALLA (Benjamin)

Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Albertville - Mme FUGIER (Françoise)

Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. WILHELM (Jean-Marie)

Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg - M. MULLER (Christian)

Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. BRUGNOT (Philippe)

Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 septembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)