Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Abrogation des dispositions d'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret abroge les anciennes règles d'organisation du ministère de la défense.

Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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