JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1

Article 1

Au 2° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
« e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».


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Version 1

Au 2° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :

« e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».