Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères
Résumé. Le décret supprime les articles qui renvoyaient aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères de loisirs.
A modifié les dispositions suivantes :