Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D331-3, Art. D333-2 > >
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2 abrogés
JORF n°0196 du 23 août 2008
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D331-3, Art. D333-2