Décret n°2008-813 du 21 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D331-3, Art. D333-2

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Suppression des références aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères

Résumé. Le décret supprime les articles qui renvoyaient aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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