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Section 2

Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

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Article D421-3

Modalités d'application des réductions d'impôts pour les travaux dans les logements touristiques

Code du tourisme

Article D421-2

Article D421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des réductions d'impôts pour l'immobilier de loisirs

Résumé Les règles pour obtenir des réductions d'impôts sur les logements de tourisme sont dans les articles 46 AGD à 46 AGF sexies.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des articles relatifs aux réductions d’impôt

Résumé des changements La portée des articles régissant les réductions d’impôts a été étendue : le dernier article applicable est passé de la section « quinquies » à la section « sexies », ajoutant ainsi un nouvel ensemble de dispositions.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF quinquies de l'annexe III à ce code.