Article D333-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des règles pour les parcs résidentiels de loisirs
Résumé Les règles pour les parcs de loisirs sont les mêmes que celles de l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
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