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Modification des règles fiscales pour le tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence réglementaireCode du tourismeArt. D421-2 : Réductions d'impôts pour les investissements dans les résidences de tourisme
→ Version 2 : Extension du champ d’application des articles relatifs aux réductions d’impôt
- Code du tourisme.Art. D421-4, Art. D421-2