Décret n°2008-813 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D421-4, Art. D421-2

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Modification des règles fiscales pour le tourisme

Résumé. Les règles pour les réductions d'impôts sur les logements en résidences de tourisme et la TVA pour les agences de voyages sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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