Le livre IV du code du tourisme (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 421-2, le mot : « quinquies » est remplacé par le mot : « sexies ».
2° A l'article D. 421-4, les mots : « au 2 de l'article 231 » sont remplacés par les mots : « au 9° du IV de l'article 206 ».