A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D421-4 → Version 2Code du tourismeArt. D421-2 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D421-4, Art. D421-2
Décret n°2008-813 du 21 août 2008
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
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