Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux établissements touristiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de publicationCode du tourismeArt. D331-5 : Règles d'aménagement des terrains de camping
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire – mise à jour des référencesCode du tourismeArt. D331-6 : Règles d'hygiène et de sécurité pour les terrains de camping
→ Version 2 : Simplification du champ d’application des prescriptions pour les terrains de camping
- Code du tourisme.Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d’une référence d’articleCode du tourismeArt. D331-9 : Inspection des terrains de camping et caravanage en zones à risque
→ Version 2 : Réduction des habilitations à l’inspection et suppression de la sanctionCode du tourismeSct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs
- Code du tourisme.Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D333-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7