Décret n°2008-813 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D333-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7

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Modification des règles relatives aux établissements touristiques

Résumé. Le décret met à jour les références légales et simplifie les règles pour les hôtels, terrains de camping, parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D331-7 : Sécurité des terrains de camping dans les zones à risque
→ Version 2 : Modification d’une référence d’article
Code du tourismeArt. D331-9 : Inspection des terrains de camping et caravanage en zones à risque
→ Version 2 : Réduction des habilitations à l’inspection et suppression de la sanction
Code du tourismeSct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs
- Code du tourisme.
Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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